Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé à l’Utilisateur du Site iphone-larochelle.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire du site :

    • EURL PHONE & PC
    • Contacts :
    • Adresse :
      • 39 Avenue de la Résistance,
        Centre commercial de la Résistance – 17 000 La Rochelle
  • Identification de l’entreprise :

    • EURL PHONE & PC au capital social de 1000€
    • SIREN : 82047531
    • Immatriculée au RCS le 26-05-2016
    • Adresse postale : 39 Avenue de la Résistance,
      Centre commercial de la Résistance – 17 000 La Rochelle
  • Directeur de la publication : PHONE & PC

  • Hébergeur :

    • www.likuid.com/eu
    • Likuid Communication
    • 13714 BOUL. Curé-Labelle, CP 1063, Mirabel, Québec, Canada, J7J 1A1

 

Propriété intellectuelle et contrefaçons

En premier lieu, EURL PHONE & PC est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons, sauf les noms de produits, logos et marques qui sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Tous les noms d’entreprises, de produits et de services mentionnés sur ce site Internet le sont à seule fin d’identification. En conséquence, la mention de ces noms, logos et marques ne saurait constituer une recommandation d’utilisation.

De plus, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou d’une partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de EURL PHONE & PC.

Et enfin, toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Tarifs

Nos prix TTC en Euros sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Seuls les prix validés directement en magasin, sur devis papier ou accord oral dûment accepté, sont fermes et définitifs.

Limitations de responsabilité

Tout d’abord, EURL PHONE & PC ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès à iphone-larochelle.com. En second lieu, EURL PHONE & PC décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le Site. De plus, EURL PHONE & PC garantit un niveau de sécurité adapté concernant les risques d’accès non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles de l’Utilisateur. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être mise en cause dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal à ces données personnelles stockées sur nos serveurs.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site iphone-larochelle.com est soumis au droit français. À défaut de règlement à l’amiable, tout litige sera de la seule compétence des tribunaux de La Rochelle.

Tout consommateur a le droit – s’il le souhaite – de recourir gratuitement à un dispositif de médiation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose au professionnel avec lequel il a souscrit un contrat de vente, ou de fourniture de services.

CM2C
14 rue Saint Jean
75017 Paris
01 89 47 00 14