Politique de confidentialité

La Société : La personne, physique ou morale, qui administre et édite le Site et la présente.
Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par la Société.
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services de la Société.

L’objet de la présente est d’informer l’Utilisateur des données personnelles que nous recueillons lors de son passage sur le Site. Cette politique de confidentialité s’organise comme suit :

• Données personnelles que la Société recueille
• Utilisation des données
  
• Qui a accès aux données ?
  
• Durée de stockage des données
• Protection des données
• Droits de l’Utilisateur
• Politique de cookies
• Modifications

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux mentions légales de notre Site.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.

Les données à caractère personnel doivent être :

• traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence)
• collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités)
• adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données)
• exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude)
• conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation)
• traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité)

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques
• le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci
• le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis
• le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique
• le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement
• le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant

L’Utilisateur convient qu’en visitant et en utilisant le Site, il consent à :

• toutes les conditions énoncées dans la politique de confidentialité
  
• la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique

Lorsque l’Utilisateur visite et se sert du Site, la Société peut automatiquement recueillir et conserver les renseignements suivants :

• Adresse IP
  
• Journaux d’événements
• Localisation
  
• Détails matériels et logiciels
  
• Comportement de l’Utilisateur sur le Site

La Société peut également collecter les données suivantes lorsque l’Utilisateur effectue certaines fonctions sur le Site :

• Nom et prénom
  
• E-mail
  
• Numéro de téléphone
  
• Renseignement sur les appareils électroniques de l’Utilisateur à réparer

Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes :

Formulaire de contact

Veuillez noter la Société ne collecte que les données nous aidant à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. La société ne recueille pas de données supplémentaires sans en informer au préalable l’Utilisateur.

Les données personnelles recueillies sur le Site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes du Site. La Société n’utilisera pas les données de l’Utilisateur au-delà de ce qui est nécessaire à ces fins.

Les données recueillies automatiquement sont utilisées aux fins suivantes :

• Amélioration de l’expérience Utilisateur
• Statistiques

Les données recueillies lorsque l’Utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes :

• Communication
• Services de réparation
• Support vente
• Service après-vente

Employés

La Société peut divulguer à tout employé de notre entreprise les données recueillies sur le Site dont elle a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.

Tierces parties

Les tiers ne sont pas en mesure d’accéder aux données de l’Utilisateur au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour accomplir l’objectif.

Autres divulgations

La Société s’engage à ne pas vendre ou partager les données de l’Utilisateur avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

• si la loi l’exige
• si elle est requise pour toute procédure judiciaire
• pour prouver ou protéger nos droits légaux
• à des acheteurs potentiels de la Société dans le cas où nous cherchons à la vendre

La Société dégage toute responsabilité à propos des hyperliens présents sur le Site menant vers un autre site ou des hyperliens externes menant au Site. De fait, la Société n’a pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

La Société ne conserve pas les données de l’Utilisateur au-delà du temps nécessaire à l’exécution des fins pour lesquelles elles sont recueillies.

Nous garantissons un niveau de sécurité adapté concernant les risques d’accès non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles de l’Utilisateur. En effet, toutes les données stockées dans le système sont sécurisées par un certificat SSL et ne sont accessibles qu’aux employés de la Société. Ceux-ci sont liés par des accords de confidentialité stricts et une violation de cet accord entraînerait entre autre le licenciement de l’employé.

Bien que la Société prenne toutes les précautions raisonnables pour assurer que ses données soient sécurisées et que l’Utilisateur soit protégé, il reste toujours un risque de faille de sécurité inhérent à Internet. Par conséquent, la Société n’est capable de garantir la sécurité des données de l’Utilisateur que dans ce qui est raisonnablement pratique.

Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles stockées sur nos serveurs, la Société s’engage à :

• notifier l’Utilisateur de l’incident dans les plus brefs délais
• examiner les causes de l’incident afin d’en informer l’Utilisateur
• prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin de limiter le préjudice pouvant résulter dudit incident.

En aucun cas les engagements définis ci-dessus ne peuvent être considérés comme une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

En vertu du RGPD, l’Utilisateur possède les droits suivants en tant que personne concernée :

• droit d’accès
• droit de rectification
• droit à l’effacement
• droit de restreindre le traitement
• droit à la portabilité des données
• droit d’objection

Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD.

Si l’Utilisateur souhaite que ses renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, il peut communiquer avec notre agent de protection de la vie privée à l’adresse e-mail suivante : contact@iphone-larochelle.com.

Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent donc avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.

Un cookie est un petit fichier stocké sur le disque dur de l’Utilisateur par le site Web. Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l’Utilisateur.

La Société utilise les types de cookies suivants sur le Site :

• Cookies internes
  Ils sont utilisés pour mémoriser toutes les sélections que l’Utilisateur fait sur le Site afin qu’elles soient sauvegardées pour les prochaines visites.
• Cookies analytiques (via Google Analytics)
  Ils permettent à la Société d’améliorer la conception et la fonctionnalité du Site en recueillant des données sur le comportement de l’Utilisateur et le contenu auquel il accède.

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur doit donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

L’Utilisateur reconnaît avoir été informé que la Société peut avoir recours à des cookies, et l’y autorise. Lors de sa première visite sur le Site, l’Utilisateur peut choisir d’accepter la totalité des cookies, de n’en sélectionner que les cookies fonctionnels ou d’opter pour les désactiver entièrement. Toutefois, cette dernière option peut grandement diminuer la qualité d’expérience sur le Site en empêchant le bon fonctionnement de certains services présents sur le Site.

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement dans la processus de collecte des données. L’Utilisateur a la responsabilité de vérifier cette politique de confidentialité afin de s’assurer d’être informé des mises à jour de celle-ci.

Date d’entrée en vigueur : le 3 juillet 2023.